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Art. 51 Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) - Etudes et travaux d'intérêt général

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Art. 51 LDNACE · Etudes et travaux d'intérêt général

1. Les projets de recherche à caractère fondamental ou appliqué et entrant dans le champ d’application selon l’article 2 peuvent être entièrement à la charge du canton.

2. Le développement et la maintenance du réseau cantonal de surveillance, d’alerte et d’alarme est à la charge du canton. Une contribution aux frais peut être convenue avec les tiers intéressés.

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