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721.1 GNGWBLDNACE CH-VS

Art. 44 Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) - Abandon ou modification du projet en force

Dispositions générales - Spécificités des projets d'aménagement des cours d'eau et lacs ainsi que des ouvrages de protection
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Art. 44 LDNACE · Abandon ou modification du projet en force

1. Les dispositions de procédure précitées sont applicables par analogie à la modification importante du projet approuvé et à l’abandon du projet approuvé et en force.

2. En cas de modifications importantes du projet ou des conditions naturelles après approbation, les services concernés doivent être à nouveau consultés, cas échéant une nouvelle mise à l’enquête publique est nécessaire.

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