Art. 20 Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) - Principes d’entretien des ouvrages de protection

1. Les ouvrages de protection doivent être entretenus afin de maintenir le niveau de protection pour lequel ils ont été dimensionnés.

2. L'entretien des ouvrages de protection consiste à préserver l’aptitude au service par des mesures simples et régulières.