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721.1 GNGWBLDNACE CH-VS

Art. 19 Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) - Travaux d'entretien - Exécution

Gestion intégrée des risques - Prévention - Entretien des ouvrages de protection, des cours d'eau et lacs
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Art. 19 LDNACE · Exécution

1. Les travaux d'entretien peuvent être réalisés sans mise à l'enquête publique et sans décision d'approbation des plans, sous réserve des autorisations spéciales nécessaires et des directives en vigueur.

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