Art. 18 Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) - Principes de l’entretien des cours d’eau et lacs

1. Les cours d'eau et lacs doivent être entretenus afin de maintenir le niveau de protection approprié.

2. Sont aussi considérées comme de l’entretien des cours d'eau et lacs toutes les mesures propres à assurer un écoulement dynamique et naturel, en tenant compte des exigences de sécurité et d'environnement ainsi que des prescriptions légales relatives aux zones alluviales.

3. L'entretien des cours d'eau et lacs comprend notamment

a) les travaux de curage et de nettoyage;

b) l'entretien des rives, des berges et des chemins de service;

c) les mesures simples de stabilisation du lit et des berges;

d) la gestion de la végétation riveraine, y compris une lutte adaptée contre les plantes exotiques invasives (néophytes) et les mesures différenciées pour la promotion de la biodiversité;

e) les travaux nécessaires pour assurer, cas échéant, la navigabilité des voies d’eau et lacs, conformément à la législation spéciale ou dans la concession idoine;

f) l'entretien des aménagements paysagers et des zones de loisirs et détente réalisés dans le cadre de projets de revitalisation.

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