Art. 1 Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) - But

1. La présente loi a pour but d'assurer

a) la protection des personnes et des biens de valeur notable contre les dangers naturels;

b) l'entretien et l'aménagement des cours d'eau et lacs dans un état aussi naturel que possible.

2. Elle sert également à l'application des législations fédérales suivantes: loi sur l'aménagement des cours d'eau, loi sur les forêts (en ce qui concerne les dangers naturels), loi sur la protection des eaux (en ce qui concerne l'espace réservé aux eaux superficielles et leur revitalisation).

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