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Art. 5 Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du collège d'experts en matière d'expropriation - Publication et entrée en vigueur

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Art. 5 Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du collège d'experts en matière d'expropriation · Publication et entrée en vigueur

1. Le présent arrêté est publié dans le Bulletin officiel.

2. Il entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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