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Art. 3 Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du collège d'experts en matière d'expropriation - Autres frais

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Art. 3 Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du collège d'experts en matière d'expropriation · Autres frais

1. Les autres frais (port, télécommunications, copies, etc.) sont indemnisés selon leur coût effectif.

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