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Art. 2 Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du collège d'experts en matière d'expropriation - Indemnités de déplacement

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Art. 2 Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du collège d'experts en matière d'expropriation · Indemnités de déplacement

1. Les indemnités de déplacement (transports, repas, découcher) sont fixées conformément à l'arrêté sur les indemnités de commissions du 18 juin 2008.

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