Art. 73 Loi sur les expropriations (LcEx) - Modifications et adaptations de lois

1. Sont notamment modifiées les dispositions suivantes

a) la loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites;

b) la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques;

c) la loi sur les routes;

d) la loi concernant l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution.

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