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710.1 LCEX CH-VS

Art. 68 Loi sur les expropriations (LcEx) - Rémunération

Dispositions diverses
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Art. 68 LcEx · Rémunération

1. Les président, vice-présidents et membres du collège d'experts sont rémunérés selon un tarif fixé par le Conseil d'Etat.

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