Art. 5 Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme cantonale eConstruction (Règlement eConstruction, ReC) - Canaux de communication électronique

Relations entre la plateforme et les utilisateurs

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Art. 5 Règlement eConstruction, ReC · Canaux de communication électronique

1. La communication électronique s'effectue par tout canal électronique proposé sur la plateforme et accepté par l’utilisateur lors de la première connexion via la plateforme. L’acceptation vaut pour toutes les demandes créées ultérieurement.

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