Art. 15 Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme cantonale eConstruction (Règlement eConstruction, ReC) - Sauvegarde et archivage

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Art. 15 Règlement eConstruction, ReC · Sauvegarde et archivage

1. Les dossiers sont sauvegardés de façon périodique sur un support adéquat. L’accès au dossier doit être garanti en tout temps et l’intégrité des documents doit être assurée.

2. L’archivage et l’accès aux archives sont coordonnés avec les archives cantonales de l’État du Valais et doivent être conformes à la LIPDA.

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