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705.106 ReC CH-VS

Art. 12 Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme cantonale eConstruction (Règlement eConstruction, ReC) - Notification électronique

Notification des décisions
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Art. 12 Règlement eConstruction, ReC · Notification électronique

1. Les autorités et les intéressés - le cas échéant leurs représentants - peuvent consulter sur la plateforme la date et l’heure de la notification.

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