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Art. 2 Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par le secrétariat cantonal des constructions

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Art. 2 Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par le secrétariat cantonal des constructions

1. En cas de constatation d'erreurs flagrantes dans la mention des coûts de construction, le secrétariat cantonal des constructions calculera les frais et émoluments d'après les coûts de construction (CFC2).

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