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Art. 7 Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) - Dénonciation

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Art. 7 AIHC · Dénonciation

1. Les cantons peuvent dénoncer le présent accord pour la fin d’une année civile moyennant un préavis écrit de six mois adressé à l’Autorité intercantonale.

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