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Art. 6 Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) - Adhésion

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Art. 6 AIHC · Adhésion

1. Les cantons adhèrent à l’accord en remettant leur déclaration d’adhésion à l’Autorité intercantonale. Avant l’entrée en vigueur de l’accord, ils remettent cette déclaration à la DTAP.

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