Art. 9 Ordonnance sur les constructions (OC) - Superstructures

1. Les superstructures techniques telles que cheminées ou ventilations ne dépassant pas 1,5 mètre du toit ne sont pas déterminantes dans le calcul de la hauteur. Un dépassement de 1,5 mètre peut exceptionnellement être admis par l’autorité compétente pour autant qu’il soit démontré que la superstructure technique ne peut en aucun cas s’intégrer dans ce gabarit pour des motifs objectifs et techniques.