Art. 50 Ordonnance sur les constructions (OC) - Début anticipé des travaux

1. S’il n’y a pas d’opposition et si aucun intérêt public n’est touché, l’autorité compétente peut, après une éventuelle consultation nécessaire de certains services cantonaux, autoriser le début des travaux après l’expiration du délai d’opposition, aux risques et périls du requérant.