Art. 36 Ordonnance sur les constructions (OC) - Plans du projet

1. Les plans du projet doivent être établis et dessinés dans les règles de l’art à l’échelle 1:50 ou 1:100 et datés et signés par le requérant ou son mandataire et par l’auteur du projet. Pour des projets importants, l’autorité compétente peut admettre des plans à l’échelle 1:200 ou 1:500. Ils comprennent les documents nécessaires à la compréhension du projet et à la vérification du respect des prescriptions, notamment

a) les plans de tous les niveaux avec la mention des cotes principales (notamment longueur, largeur, altitude, etc.), des surfaces (m²), de l’échelle, de l’affectation des locaux, des installations d’aération, de production d’énergie et d’évacuation de la fumée, des matériaux principaux et des autres installations;

b) les coupes avec les cotes utiles, l’indication du terrain de référence et du terrain aménagé et la référence au point de repère de nivellement mentionné sur le plan de situation. L’endroit où la coupe a été effectuée doit figurer soit sur le plan de situation, soit sur le plan du rez-de-chaussée;

c) toutes les façades avec les cotes principales, ainsi que les indications du terrain de référence et du terrain aménagé après la construction;

d) les aménagements extérieurs comprenant les mouvements de terre, talus, murs de soutènement, clôtures fixes, places et accès (avec un profil en long), ainsi que les haies et plantations à proximité des routes.

2. Lors de transformations, les parties de constructions existantes doivent être teintées en gris, les démolitions en jaune et les parties projetées en rouge. Un dossier photographique doit être joint.

3. Lors de constructions contiguës, l’amorce des bâtiments voisins doit être indiquée sur une longueur suffisante en plan et en façades, ainsi qu’un dossier photographique joint.

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