Art. 35 Ordonnance sur les constructions (OC) - b) Contenu

1. Le plan de situation doit comporter notamment les indications suivantes

a) les limites et les numéros de la parcelle à bâtir et des parcelles voisines, le nom de leurs propriétaires, les constructions et installations réalisées sur ces parcelles, les coordonnées, la surface de la parcelle et les indices applicables;

b) la zone dans laquelle se trouve le terrain à bâtir;

c) l’échelle du plan, l’indication du nord ainsi que le nom des rues et les noms locaux;

d) les alignements contenus dans les plans en force;

e) les voies publiques avec leur désignation, les accès existants ou projetés et les places de stationnement pour véhicules à moteur et deux-roues;

f) les limites forestières en force ou reconnues;

g) les cours d’eau, les canaux, l’espace réservé aux eaux et les lignes à haute tension;

h) les constructions existantes hachurées ou teintées en gris, les constructions projetées et les transformations teintées en rouge et les démolitions teintées en jaune;

i) les distances par rapport aux voies publiques, aux fonds et aux bâtiments voisins, aux forêts, aux cours d’eau et aux lignes à haute tension;

j) un point de repère de nivellement coté, contrôlable sur le terrain, sis en dehors des aménagements prévus pour la construction et fixé par le géomètre mandaté;

k) les équipements du terrain, en particulier l’accès routier ou piétonnier, les conduites d’eau potable, d’eaux usées et des eaux claires ainsi que l’alimentation énergétique et la présence d’un réseau de gaz ou de chaleur à distance;

l) l’emplacement des installations de stockage de carburant ou de production d’énergie, en particulier les installations de production de chaleur (pompe à chaleur, échangeur, chaudière à gaz ou à mazout, etc.);

m) les objets reconnus dignes de protection existants sur la parcelle à bâtir et sur les parcelles voisines.

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