Art. 13 Ordonnance sur les constructions (OC) - Niveaux - Sous-sol, combles et attique

1. Le sous-sol correspond au niveau dont le plancher fini de l'étage supérieur ne dépasse pas en moyenne une hauteur de 2 mètres par rapport au pied de façade. Les communes peuvent définir une proportion minimale de surfaces de façades souterraines.

2. Le comble correspond au niveau dont la hauteur du mur de combles ne dépasse pas 1,5 mètre. Lorsque des toits à un pan ou à deux pans asymétriques sont admis, la commune peut définir une grande et une petite hauteur du mur de combles.

3. L’attique correspond au niveau dont une façade au moins est en retrait de 2,5 mètres par rapport au niveau inférieur.

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