Art. 12 Ordonnance sur les constructions (OC) - Mesures d'économie d’énergie

1. Pour un nouveau bâtiment, un dépassement d’au maximum 20 centimètres de la hauteur totale du bâtiment fixée par le règlement communal des constructions et des zones (ci-après: RCCZ) est admis pour autant que le coefficient de transmission thermique du toit concerné (valeur U) soit amélioré de 20 pour cent par rapport aux exigences de la législation cantonale sur l’énergie.