Art. 1 Ordonnance sur les constructions (OC) - But et champ d’application

1. L'ordonnance sur les constructions (OC) contient les dispositions d'exécution de la loi sur les constructions du 13 février 2025 (LC), dans la mesure où il n’existe pas de lois spéciales et de dispositions d’exécution y relatives.

2. L’OC a pour but de permettre l’application du droit des constructions et le maintien de l’ordre public en matière de construction dans l’ensemble du canton.