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Art. 65 Loi sur les constructions (LC) - Préjudice

Autorisation de construire - Procédure d'autorisation de construire - Recours
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Art. 65 LC · Préjudice

1. En cas de recours abusif ou téméraire, le recourant est tenu de réparer le préjudice causé par la demande de l'effet suspensif en application des dispositions de droit civil.

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