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Art. 42 Loi sur les constructions (LC) - Réserves en faveur des législations spéciales

Règles de construction - Prescriptions techniques
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Art. 42 LC · Réserves en faveur des législations spéciales

1. Les exigences techniques ressortant d'autres législations telles que les prescriptions techniques concernant la prévention des dangers naturels ou l'accessibilité des personnes handicapées sont réservées.

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