Art. 40 Loi sur les constructions (LC) - Environnement et immissions

1. Les constructions et installations ne doivent pas produire sur le voisinage des effets qui seraient en contradiction avec le RCCZ.

2. Lorsqu’un projet est susceptible de produire de tels effets sur les zones d’habitation avoisinantes, il doit en être tenu compte dans le cadre d’une pesée d’intérêts. Des conditions et charges nécessaires peuvent être imposées ou la modification du projet exigée dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire.

3. Les dispositions de la législation sur la protection de l'environnement sont réservées.

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