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Art. 35 Loi sur les constructions (LC) - Matériaux et teintes

Règles de construction - Règles sur l'intégration, l'aspect général et son environnement
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Art. 35 LC · Matériaux et teintes

1. Les matériaux et les teintes des façades et toitures doivent assurer une unité et une harmonie dans l'aspect général et dans l'intégration au site.

2. L'autorité compétente peut exiger, en tant que condition dans l'autorisation de construire, que des échantillons lui soient remis pour validation au plus tard lors de l'annonce du début des travaux.

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