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705.1 BAUGLC CH-VS

Art. 31 Loi sur les constructions (LC) - Ordre contigu

Règles de construction - Règles sur la mesure d'utilisation du sol - Ordre des constructions
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Art. 31 LC · Ordre contigu

1. L'ordre contigu est autorisé aux conditions alternatives suivantes

a) lorsque le RCCZ le prévoit;

b) lorsque le bâtiment voisin est construit en limite de propriété et que l'ordre contigu est admissible du point de vue de l'architecture et de l'hygiène;

c) moyennant la constitution d'une servitude réciproque de contiguïté inscrite au registre foncier également en faveur de la commune.

2. Si, après constitution de la servitude de contiguïté, un des propriétaires renonce à construire en contiguïté, il doit respecter le double de la distance légale à la limite.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 05 158 · vs (Art. 31 al. 1 LC)
Retaining Wall, Terrace, and Underground Tank Boundary Dispute
Cited as a general provision that might allow refusing authorization for height/distance of walls/embankments not otherwise regulated.