Art. 24 Loi sur les constructions (LC) - Détermination des hauteurs

1. Les communes fixent une valeur maximale à respecter pour la hauteur totale et pour la hauteur d'excavation pour chaque type de zones à bâtir. Alternativement, elles peuvent définir une hauteur totale maximale avec excavation comme valeur cumulée.

2. Dans certains cas définis par l'OC, les excavations pour les entrées de garage et les accès aux habitations ne sont pas comptées dans la hauteur totale avec excavation.

3. Les communes peuvent renoncer à fixer des hauteurs dans les zones libres de constructions et les zones de constructions et installations publiques.

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