Art. 20 Loi sur les constructions (LC) - Hauteur totale et terrain de référence

1. La hauteur totale correspond à la plus grande hauteur entre le point le plus haut de la charpente du toit et le terrain de référence mesurée à l'aplomb.

2. Le terrain de référence équivaut au terrain naturel. S'il ne peut être déterminé en raison d'excavations et de remblais antérieurs, la référence est le terrain naturel environnant. Pour des motifs liés à l'aménagement du territoire ou à l'équipement, le terrain de référence peut être déterminé différemment dans le cadre d'une procédure de planification ou d’autorisation de construire.

3. Les communes peuvent fixer une hauteur latérale pour les bâtiments. La définition de la hauteur latérale est identique à la notion de hauteur de façade selon l'AIHC, selon laquelle la hauteur de façade représente la plus grande hauteur entre l'intersection du plan de la façade et le plan supérieur de la charpente du toit.

4. Si le bâtiment est échelonné dans sa hauteur ou par sa situation, la hauteur totale est définie individuellement pour chaque partie du bâtiment.

5. Les superstructures ne comptent pas dans le calcul de la hauteur totale.

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