Art. 6 Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML) - Plans des itinéraires

1. Le dossier de mise à l’enquête publique comporte un rapport technique, un plan de situation au 1:25'000 mettant en évidence les croisements et les superpositions d’itinéraires, le plan des itinéraires avec les modifications, le nouveau plan des itinéraires après modifications et, le cas échéant, les documents relatifs aux ouvrages projetés.

2. Les plans des itinéraires doivent être établis en règle générale au 1:10'000. L’échelle des plans cadastraux est recommandée dans les zones à bâtir et les secteurs bâtis dans la mesure où les plans au 1:10'000 ne permettent pas d’examiner la situation avec suffisamment de précision.