Art. 5 Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML) - Modifications et mesures de remplacement

1. Seules les modifications importantes, accompagnées le cas échéant de mesures de remplacement, sont soumises à la procédure d'approbation des itinéraires. Les modifications mineures, qui n'impliquent pas de corrections des plans des itinéraires, sont du ressort du service spécialisé compétent pour la planification.

2. Sont notamment considérés comme modifications importantes les nouveaux aménagements, la suppression et le déplacement des itinéraires et, en particulier pour les itinéraires de chemins pédestres et de pistes pour vélo tout terrain (VTT), le revêtement de tronçons importants par des matériaux impropres à leur pratique.