Art. 3 Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML) - Conseil et établissement des documents de base

1. Les services spécialisés soutiennent et conseillent les services cantonaux, les communes, les districts, les régions et les organisations spécialisées.

2. Ils collaborent notamment avec les associations spécialisées en mobilité de loisirs auxquelles peuvent être déléguées en particulier des tâches de planification, de contrôle et d’information.

3. Ils offrent aux communes la possibilité de déposer une demande de préconsultation des services cantonaux et des organisations privées spécialisées préalablement à la mise à l’enquête publique.

← Art. 2 RIML Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML) - Conseil d'Etat Art. 4 RIML →