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Art. 18 Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML) - Entrée en vigueur

Dispositions finales et transitoires
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Art. 18 RIML · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement abroge celui du 29 mars 2006 et entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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