Art. 15 Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML) - Subventions aux organisations privées spécialisées

1. Les organisations privées spécialisées qui sollicitent une subvention pour leur activité doivent déposer leur demande, dûment motivée, auprès du service spécialisé compétent pour le subventionnement jusqu'au 31 mars de l'année précédente avec en annexe leur programme d'activité et leur budget. En cas de demande de renouvellement de la subvention, le délai peut être prolongé au 30 novembre.