Art. 13 Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML) - Admission au subventionnement

1. Seuls les travaux pour les itinéraires de mobilité de loisirs situés à l'intérieur du canton bénéficient en principe de subventions. Demeurent réservés les projets intercantonaux et internationaux faisant l'objet d'une répartition globale des frais.

2. Des subventions pour des projets ou des actions d'importance intercantonale ou internationale ne sont octroyées que si la preuve de la nécessité d'une coordination et d'une coopération pour la conservation et l'entretien d’itinéraires subventionnés est fournie.