Art. 1 Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML) - Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat est l'instance compétente pour classer les réseaux principal et secondaire de chemins de randonnée pédestre. Il est également compétent pour approuver les itinéraires de mobilité de loisirs, au sens de la loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs, nouveaux ou modifiés et leurs mesures de remplacement ainsi que pour autoriser la construction d'ouvrages liés aux itinéraires.