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704.1 GWFVLIML CH-VS

Art. 6 Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML) - Effet du dépôt des plans

Approbation des plans - Devoirs et obligations - Financement - Approbation des plans
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Art. 6 LIML · Effet du dépôt des plans

1. Dès le dépôt des plans, les immeubles touchés ne peuvent subir aucune modification qui entrave l’exécution du projet déposé.

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