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704.1 GWFVLIML CH-VS

Art. 16a Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML) - Surveillance

Procédure et dispositions pénales
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Art. 16a LIML · Surveillance

1. Le département en charge de la mobilité (ci-après: département), sous la haute surveillance du Conseil d’Etat, est l’autorité de surveillance de la mobilité de loisirs au sens de la présente loi.

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