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704.1 GWFVLIML CH-VS

Art. 15 Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML) - Réserve de la loi sur les subventions

Approbation des plans - Devoirs et obligations - Financement - Financement
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Art. 15 LIML · Réserve de la loi sur les subventions

1. Les dispositions de la loi cantonale sur les subventions sont applicables directement et dans leur intégralité aux subventions prévues par la présente loi.

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