Art. 14 Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML) - Financement - Subventionnement cantonal

1. Le financement des itinéraires et des ouvrages est assuré par les communes, sous réserve de l’axe cyclable cantonal Oberwald - St-Gingolph.

2. Pour l’axe cyclable cantonal Oberwald - St-Gingolph, le canton assume tous les frais concernant sa construction s’il est situé sur propriété communale et à hauteur de 70 pour cent s’il est sur propriété cantonale, le solde étant financé par l’ensemble des communes du canton. L’entretien sur propriété cantonale et les coûts supplémentaires d’entretien sur propriété communale sont assumés à raison de 70 pour cent par le canton et de 30 pour cent par l’ensemble des communes du canton. Pour la signalisation, le canton finance 70 pour cent des frais et l’ensemble des communes du canton 30 pour cent.

3. Le canton peut octroyer des subventions aux communes pour les travaux relatifs à l’établissement de plans, à l’aménagement, à la réfection, à l’amélioration et à la signalisation reconnue comme officielle des itinéraires de mobilité de loisirs au sens de la présente loi, à l’exception des pistes de descente VTT. L’entretien courant ne fait pas l’objet d’un subventionnement.

4. Le montant de la subvention peut s’élever jusqu’à 50 pour cent du montant des coûts à la charge de la commune. L’octroi de la subvention dépend notamment de l’intérêt cantonal, de l’importance de l’itinéraire, en particulier selon son classement dans le cadre des itinéraires de chemins pédestres, et du montant de l’investissement.

5. Le canton peut allouer des subventions à des organisations privées spécialisées, notamment à l’association faîtière valaisanne de la randonnée, pour leurs activités dans le cadre de la présente loi.

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