Art. 13 Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML) - Remplacement

1. Si des voies de mobilité de loisirs contenues dans les plans en force doivent être supprimées totalement ou partiellement, l’auteur de la suppression doit pourvoir à un remplacement convenable et équivalent par des voies de mobilité de loisirs existantes ou à créer, en tenant compte des conditions locales, et ceci tout particulièrement dans les cas prévus par la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre. Toutefois, les pistes de descente VTT ne doivent pas faire l’objet d’un remplacement.

1bis L’auteur de la suppression prend en charge les frais de remplacement convenable et équivalent.

2. Les articles 3 et suivants de la présente loi sont applicables à la suppression et au remplacement.

2bis Si l’auteur de la suppression n’est pas l’autorité compétente en vertu de l’article 3 de la présente loi, cette dernière doit être consultée. Elle approuve ou refuse la proposition de remplacement. Elle reste compétente pour engager la procédure d’approbation au sens de la présente loi.

← Art. 12 LIML Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML) - But Art. 14 LIML →