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704.1 GWFVLIML CH-VS

Art. 12 Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML) - Règles de priorité sur les itinéraires de chemins pédestres

Approbation des plans - Devoirs et obligations - Financement - Devoirs et obligations
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Art. 12 LIML · Règles de priorité sur les itinéraires de chemins pédestres

1. Sur les itinéraires de chemins pédestres, les randonneurs à pied ont la priorité sur les autres usagers, lesquels ont le cas échéant l’obligation de s’arrêter. Des dérogations sont exceptionnellement possibles en cas de situations extraordinaires.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 21 131 · vs (Art. 12 GWFV)
Administrative Appeal Regarding Mountain Bike Track Approval and Expropriation
Cited in the context of pedestrian priority on footpaths, relevant to the analysis of Art. 11 GWFV compliance.