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704.1 GWFVLIML CH-VS

Art. 11 Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML) - Superposition et croisement d'itinéraires de types différents

Approbation des plans - Devoirs et obligations - Financement - Devoirs et obligations
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Art. 11 LIML · Superposition et croisement d'itinéraires de types différents

1. Les itinéraires doivent être établis de manière à ce que la cohabitation entre les utilisateurs soit possible. Si nécessaire, il conviendra de séparer les itinéraires de types différents, en particulier pour des raisons sécuritaires. Dans tous les cas, des mesures organisationnelles et/ou constructives adaptées doivent être prises en cas de croisement ou de superposition de voies.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 21 131 · vs (Art. 11 GWFV)
Administrative Appeal Regarding Mountain Bike Track Approval and Expropriation
Cited regarding the principle of non-superposition of different types of traffic routes, but the court found the obligation to avoid superposition was not violated or that exceptions were justified.