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Art. 9 Règlement fixant le tarif des prestations cantonales en matière de remembrement parcellaire urbain - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 9 Règlement fixant le tarif des prestations cantonales en matière de remembrement parcellaire urbain · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement est publié au Bulletin officiel.

2. Il entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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