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Art. 20 Loi concernant le remembrement et la rectification de limites - Genres de remembrement

Les genres de remembrements
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Art. 20 Loi concernant le remembrement et la rectification de limites · Genres de remembrement

1. Le remembrement peut être réalisé

a) de gré à gré;

b) par création d'un syndicat;

c) d'office par décision du conseil municipal.

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