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701.105 CH-VS

Art. 11 Règlement sur les mesures d’encouragement et sur le régime de compensation en matière d’aménagement du territoire - Alimentation

Compensation de la plus- et moins-value - Fonds de compensation cantonal (art. 10j LcAT)
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Art. 11 Règlement sur les mesures d’encouragement et sur le régime de compensation en matière d’aménagement du territoire · Alimentation

1. Le fonds est alimenté par le produit de la taxe sur la plus-value.

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