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Art. 1 Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial - Généralités

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Art. 1 Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial · Généralités

1. Selon l'article 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le Grand Conseil adopte le concept cantonal de développement territorial par voie de décision, en prenant en compte les études de base, les plans sectoriels et les tendances existantes.

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