Art. 6 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) - Plan directeur cantonal a) Contenu

1. Le plan directeur cantonal intègre et concrétise le concept cantonal de développement territorial approuvé par le Grand Conseil.

2. Il présente, sous forme d'une carte et d'un texte, les décisions essentielles relatives à l'aménagement du territoire.

3. Il reprend au minimum le contenu prévu aux articles 8 et 8a LAT.

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